Le rachat de D8 par Canal+ annulé par le Conseil d’Etat…

D8logo canal plusLe Conseil d’Etat a annulé l’autorisation délivrée par l’Autorité de la concurrence au rachat par Canal+ de la chaîne D8, du groupe Bolloré.

La juridiction administrative estime que ce feu vert, octroyé à l’été 2012, est entaché d’un vice de forme et est « partiellement illégal sur le fond ». Dans sa décision, le Conseil d’Etat précise toutefois que cette annulation n’a pas d’effet rétroactif et s’appliquera seulement à compter du 1er juillet 2014.

Cette annulation ne prendra effet qu’au 1er juillet 2014 et ne vaut que pour l’avenir, afin que l’Autorité de concurrence puisse rééxaminer l’opération et imposer si besoin à Canal+ des contraintes supplémentaires, notamment concernant les droits de rediffusion exclusifs des films français.

Vers une nouvelle demande d’autorisation
La chaîne devra donc demander au CSA et à l’Autorité de la concurrence une nouvelle autorisation en présentant un nouveau dossier. La date butoir pour ce nouvel accord sera le 1er juillet 2014.

Le rachat de l’ex-chaîne du groupe Bolloré par le groupe de télévision payante avait été validé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l’Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui l’ont toutefois encadré d’une série de conditions.

Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6.

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